Réglementation

Vous souhaitez tout savoir sur les grands textes de loi liés à la thématique déchets-matière ? L’Odema vous propose de parcourir en un clin d’oeil la réglementation française, de l'apparition du mot « déchet » jusqu’à l’intégration du terme « économie circulaire ». Pour chaque loi, les objectifs phares associés vous sont précisés.

Les textes fondateurs en matière de déchets

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